Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1949 CREATION DU CAP D'AIDE MATERNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1949
Publié le31 mars 1949
PublicationJORF du 31 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000254001
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