Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1956 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 MARS 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 août 1956

Publié le29 août 1956

PublicationJORF du 29 août 1956

IdentifiantJORFTEXT000000280630

RéférenceArrêté du 23 août 1956 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 MARS 1949, JO du 29 août 1956Légifrance →

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