Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1959 DE L'A. DU 17-10-1956 PORTANT RATTACHEMENT AUX CADRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE APPARTENANT A CERTAINS CADRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1959
Publié le20 octobre 1959
PublicationJORF du 20 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000254256
RéférenceArrêté du 12 octobre 1959 DE L'A. DU 17-10-1956 PORTANT RATTACHEMENT AUX CADRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE APPARTENANT A CERTAINS CADRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE TUNISIE, JO du 20 octobre 1959Légifrance →

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Arrêté du 17 octobre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).