Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES DES MINISTERES DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'AGRICULTURE OU DE LA SANTE PUBLIQUE DE TUNISIE, SONT RATTACHES AUX CADRES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1956
Publié le19 octobre 1956
PublicationJORF du 19 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000659284
RéférenceArrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES DES MINISTERES DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'AGRICULTURE OU DE LA SANTE PUBLIQUE DE TUNISIE, SONT RATTACHES AUX CADRES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE, JO du 19 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1412 du 19 octobre 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).