Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1949 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 481097 DU 09-07-1948 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1949
Publié le7 mai 1949
PublicationJORF du 7 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000254367
RéférenceArrêté du 11 avril 1949 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 481097 DU 09-07-1948 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DES FINANCES, JO du 7 mai 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1097 du 9 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).