Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1097 du 9 juillet 1948 portant relèvement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l’État.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juillet 1948
Publié le10 juillet 1948
PublicationJORF du 10 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000485461
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Cité par 5 textes
Arrêté du 27 décembre 1948 · application
Arrêté du 27 décembre 1948 · application
Arrêté du 11 avril 1949 · modifie
Arrêté du 6 septembre 1949 · application
Décret n°50-1248 du 6 octobre 1950 · modifie