Journal officiel · Décret

Décret n°50-1248 du 6 octobre 1950 FIXANT LE NOUVEAU REGIME DES INDEMNITES HORAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1950
Publié le8 octobre 1950
PublicationJORF du 8 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000675498
RéférenceDécret n°50-1248 du 6 octobre 1950 FIXANT LE NOUVEAU REGIME DES INDEMNITES HORAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, JO du 8 octobre 1950Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).