Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 501248 DU 06-10-1950 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORECOP9100630A
IdentifiantJORFTEXT000000685185
RéférenceArrêté du 20 décembre 1991 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 501248 DU 06-10-1950 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 31 décembre 1991, NOR ECOP9100630AFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1248 du 6 octobre 1950 · application
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