Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1993 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 501248 DU 06-10-1950 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1993
Publié le27 octobre 1993
PublicationJORF du 27 octobre 1993
NORACVA9310090A
IdentifiantJORFTEXT000000480314
RéférenceArrêté du 15 octobre 1993 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 501248 DU 06-10-1950 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 27 octobre 1993, NOR ACVA9310090ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1248 du 6 octobre 1950 · application
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