Journal officiel · Décret
Décret n°79-915 du 17 octobre 1979 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES PERSONNELS REMUNERES SUR LE BUDGET DES LYCEES ET COLLEGES POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE PROMOTION SOCIALE ET POUR L'EXECUTION DE CERTAINES CONVENTIONS (FORMATION CONTINUE, FORMATION D'APPRENTIS...). PERSONNELS DE DIRECTION, D'INTENDANCE, D'ADMINISTRATION ET DE SERVICE DES LYCEES ET COLLEGES ET PERSONNES ETRANGERES A L'ADMINISTRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1979
NatureDécret
Signé le17 octobre 1979
Publié le27 octobre 1979
PublicationJORF du 27 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519460
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