Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1979 TAUX DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX PERSONNES ETRANGERES A L'ADMINISTRATION APPELEES A PARTICIPER AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE PROMOTION SOCIALE ET A L'EXECUTION DE CERTAINES CONVENTIONS. APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 79-915 DU 17 OCTOBRE 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1979
Publié le27 octobre 1979
PublicationJORF du 27 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000646558
RéférenceArrêté du 17 octobre 1979 TAUX DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX PERSONNES ETRANGERES A L'ADMINISTRATION APPELEES A PARTICIPER AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE PROMOTION SOCIALE ET A L'EXECUTION DE CERTAINES CONVENTIONS. APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 79-915 DU 17 OCTOBRE 1979, JO du 27 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-915 du 17 octobre 1979 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 16 septembre 2004 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000646558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).