Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1985 RELATIF A LA FIXATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX SYNDICS PRINCIPAUX HORS CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1985
Publié le13 février 1985
PublicationJORF du 13 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000847160
RéférenceArrêté du 5 février 1985 RELATIF A LA FIXATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX SYNDICS PRINCIPAUX HORS CLASSE, JO du 13 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1248 du 6 octobre 1950 · application
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