Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT.(CONDUCTEURS AFFECTES A LA CONDUITE DE LA VOITURE DU PREMIER MINISTRE,DU MINISTRE,DU SECRETAIRE D'ETAT, DU SOUS-SECRETAIRE D'ETAT ET A LA VOITURE DE DIRECTIONS OU SERVICES) PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET 73500 DU 25-05-1973,DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 501248 DU 06-10-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le3 janvier 1981
PublicationJORF du 3 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462631
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT.(CONDUCTEURS AFFECTES A LA CONDUITE DE LA VOITURE DU PREMIER MINISTRE,DU MINISTRE,DU SECRETAIRE D'ETAT, DU SOUS-SECRETAIRE D'ETAT ET A LA VOITURE DE DIRECTIONS OU SERVICES) PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET 73500 DU 25-05-1973,DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 501248 DU 06-10-1950, JO du 3 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-1248 du 6 octobre 1950 · application
Arrêté du 16 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).