Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1979 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1979
Publié le15 février 1979
PublicationJORF du 15 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463172
RéférenceArrêté du 16 janvier 1979 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT, JO du 15 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 janvier 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).