Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1977 TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1977
Publié le21 janvier 1977
PublicationJORF du 21 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861114
RéférenceArrêté du 13 janvier 1977 TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 21 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).