Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1975 TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1975
Publié le10 août 1975
PublicationJORF du 10 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288187
RéférenceArrêté du 24 juillet 1975 TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 10 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 mai 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).