Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1973 TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1973
Publié le27 mai 1973
PublicationJORF du 27 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000830896
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 mars 1972 · modifie
Décret n°73-500 du 25 mai 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juillet 1975 · modifie