Journal officiel · Décret

Décret n°73-500 du 25 mai 1973 RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 mai 1973

Publié le27 mai 1973

PublicationJORF du 27 mai 1973

IdentifiantJORFTEXT000000681246

Référence

Décret n°73-500 du 25 mai 1973 RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 27 mai 1973

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Textes cités liens · DILA1

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