Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NORFPPA8800112A
IdentifiantJORFTEXT000000873978
RéférenceArrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 24 janvier 1989, NOR FPPA8800112ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°72-176 du 6 mars 1972 · application
Décret n°73-500 du 25 mai 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).