Journal officiel · Décret

Décret n°72-176 du 6 mars 1972 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 mars 1972

Publié le8 mars 1972

PublicationJORF du 8 mars 1972

IdentifiantJORFTEXT000000510959

Référence

Décret n°72-176 du 6 mars 1972 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES, JO du 8 mars 1972

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Textes cités liens · DILA1

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