Journal officiel · Décret

Décret n°70-181 du 10 mars 1970 PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 mars 1970

Publié le11 mars 1970

PublicationJORF du 11 mars 1970

IdentifiantJORFTEXT000000307463

RéférenceDécret n°70-181 du 10 mars 1970 PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 11 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-527 du 29 juin 1967 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°72-176 du 6 mars 1972 · modifie