Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT PREVUES PAR L'ART. 1 DU DECRET 72176 DU 06-03-1972,A COMPTER DU 01-01-1983,(CONDUCTEUR AFFECTE A LA CONDUITE DE LA VOITURE DU PREMIER MINISTRE,DU MINISTRE,DU SECRETAIRE D'ETAT,DU DIRECTEUR...)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1983
Publié le18 janvier 1983
PublicationJORF du 18 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473568
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°72-176 du 6 mars 1972 · application
Décret n°73-500 du 25 mai 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge