Journal officiel · Décret

Décret n°65-310 du 20 avril 1965 CONCERNANT LA RETRIBUTION DES PERSONNES COLLABORANT AUX PUBLICATIONS, COMPTES RENDUS ET RECHERCHES DE L'ECOLE PRATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1965
Publié le22 avril 1965
PublicationJORF du 22 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852133
RéférenceDécret n°65-310 du 20 avril 1965 CONCERNANT LA RETRIBUTION DES PERSONNES COLLABORANT AUX PUBLICATIONS, COMPTES RENDUS ET RECHERCHES DE L'ECOLE PRATIQUE, JO du 22 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-1248 du 6 octobre 1950 · application
Décret n°57-947 du 14 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).