Journal officiel · Décret

Décret n°57-947 du 14 août 1957 RELATIF A LA RETRIBUTION DES PERSONNES COLLABORANT AUX TRAVAUX RELATIFS AUX PUBLICATIONS, COMPTES RENDUS ET RECHERCHES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1957
Publié le21 août 1957
PublicationJORF du 21 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000338014
RéférenceDécret n°57-947 du 14 août 1957 RELATIF A LA RETRIBUTION DES PERSONNES COLLABORANT AUX TRAVAUX RELATIFS AUX PUBLICATIONS, COMPTES RENDUS ET RECHERCHES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, JO du 21 août 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°65-310 du 20 avril 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).