Journal officiel · Décret
Décret n° 81-292 du 27 mars 1981 fixant le taux de rémunération des personnels charges de l’exécution des conventions prévues aux livres Ier et IX du code du travail dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1981
NatureDécret
Signé le27 mars 1981
Publié le2 avril 1981
PublicationJORF du 2 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685114
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