Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1975 REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF CONTRACTUEL DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE (SNEPC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1975
Publié le23 avril 1975
PublicationJORF du 23 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000856475
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1248 du 6 octobre 1950 · application
Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 juin 1979 · abroge