Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1948 APPLICATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS 481096 ET 481097 DU 09-07-1948 RELATIFS AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ACCORDEES A DIVERS FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1948
Publié le12 janvier 1949
PublicationJORF du 12 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000619625
RéférenceArrêté du 27 décembre 1948 APPLICATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS 481096 ET 481097 DU 09-07-1948 RELATIFS AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ACCORDEES A DIVERS FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 12 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1096 du 9 juillet 1948 · application
Décret n° 48-1097 du 9 juillet 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).