Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1096 du 9 juillet 1948 portant relèvement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être attribuées à certains personnels civils.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juillet 1948
Publié le10 juillet 1948
PublicationJORF du 10 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000485460
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 10 textes
Arrêté du 10 août 1948 · application
Arrêté du 27 décembre 1948 · application
Arrêté du 27 décembre 1948 · application
Arrêté du 3 janvier 1949 · application
Arrêté du 11 janvier 1949 · application
Arrêté du 15 mars 1949 · application
Arrêté du 15 juillet 1949 · application
Décret n°49-1484 du 19 novembre 1949 · application
Décret n°50-139 du 28 janvier 1950 · application
Décret n°51-893 du 9 juillet 1951 · application