Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1949 RELEVEMENT DES INDEMNITES PREVUES PAR LE D. 481070 DU 02-07-1948. (APPLICATION DU D. 481096 DU 09-07-1948) POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, ALLOUEES AU PERSONNEL TEMPORAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1949
Publié le22 janvier 1949
PublicationJORF du 22 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000429974
RéférenceArrêté du 3 janvier 1949 RELEVEMENT DES INDEMNITES PREVUES PAR LE D. 481070 DU 02-07-1948. (APPLICATION DU D. 481096 DU 09-07-1948) POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, ALLOUEES AU PERSONNEL TEMPORAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 22 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1096 du 9 juillet 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000429974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).