Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1949 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 481096 DU 09-07-1948 (INDEMNITES FORFAITAIRES A CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1949
Publié le26 juillet 1949
PublicationJORF du 26 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000800497
RéférenceArrêté du 15 juillet 1949 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 481096 DU 09-07-1948 (INDEMNITES FORFAITAIRES A CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT), JO du 26 juillet 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1096 du 9 juillet 1948 · application
Cité par 1 texte
Décret n°52-1325 du 12 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).