Journal officiel · Décret

Décret n°52-1325 du 12 décembre 1952 FIXANT LE TAUX DES PRIMES DU RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DES CADRES TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1952
Publié le16 décembre 1952
PublicationJORF du 16 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327585
RéférenceDécret n°52-1325 du 12 décembre 1952 FIXANT LE TAUX DES PRIMES DU RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DES CADRES TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, JO du 16 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1011 du 21 juin 1948 · modifie
Arrêté du 15 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).