Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1011 du 21 juin 1948 relatif aux travaux supplémentaires effectués par le personnel de la direction générale de l'institut national de la statistique et des études économiques.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juin 1948
Publié le25 juin 1948
PublicationJORF du 25 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000669361
RéférenceDécret n° 48-1011 du 21 juin 1948 relatif aux travaux supplémentaires effectués par le personnel de la direction générale de l'institut national de la statistique et des études économiques., JO du 25 juin 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°52-1325 du 12 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).