Journal officiel · Décret

Décret n°49-1484 du 19 novembre 1949 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1949
Publié le20 novembre 1949
PublicationJORF du 20 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000499842
RéférenceDécret n°49-1484 du 19 novembre 1949 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE), JO du 20 novembre 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1096 du 9 juillet 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).