Journal officiel · Décret

Décret n°50-139 du 28 janvier 1950 INDEMNITES FORFAITAIRES A CERTAINS AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE : CAISSIER PAYEURS, CHEF DU SERVICE INTERIEUR ET CHEF SURVEILLANT ET HUISSIERS DE DIRECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1950
Publié le1er février 1950
PublicationJORF du 1 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000848701
RéférenceDécret n°50-139 du 28 janvier 1950 INDEMNITES FORFAITAIRES A CERTAINS AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE : CAISSIER PAYEURS, CHEF DU SERVICE INTERIEUR ET CHEF SURVEILLANT ET HUISSIERS DE DIRECTION, JO du 1er février 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1096 du 9 juillet 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).