Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1949 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 481096 DU 9 JUILLET 1948 AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES CADRES MOYENS ET SUPERIEURS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1949
Publié le26 janvier 1949
PublicationJORF du 26 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000798010
RéférenceArrêté du 11 janvier 1949 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 481096 DU 9 JUILLET 1948 AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES CADRES MOYENS ET SUPERIEURS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 26 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1096 du 9 juillet 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).