Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1959 ORGANISATION DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE TRANSFERES PAR L'ART. 10 DU D. DU 27-03-1959 AU MINISTERE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1959
Publié le15 octobre 1959
PublicationJORF du 15 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000254425
RéférenceArrêté du 2 octobre 1959 ORGANISATION DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE TRANSFERES PAR L'ART. 10 DU D. DU 27-03-1959 AU MINISTERE DU TRAVAIL, JO du 15 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-462 du 27 mars 1959 · application
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