Journal officiel · Décret
Décret n°59-462 du 27 mars 1959 RELATIF A L'AIDE ET A LA COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE ET LES AUTRES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1959
Publié le28 mars 1959
PublicationJORF du 28 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306449
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Cité par 8 textes
Décret n°59-463 du 27 mars 1959 · application
Décret n°59-464 du 27 mars 1959 · application
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Arrêté du 2 octobre 1959 · application
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Décret n°88-753 du 9 juin 1988 · modifie
Décret2000-880 · abroge