Journal officiel · Décret
Décret n°59-463 du 27 mars 1959 DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'AIDE ET LA COOPERATION CREE PAR L'ART. 2 DU D. 59462 DU 27-03-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES D'AIDE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE ET LES AUTRES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1959
Publié le28 mars 1959
PublicationJORF du 28 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306222
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-462 du 27 mars 1959 · application