Journal officiel · Décret
Décret n°59-1197 du 19 octobre 1959 LES ATTRIBUTIONS VISEES PAR LE D. 59462 DU 27-03-1959 ET TRANSFEREES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION SONT EXERCEES, AU SEIN DE CE MINISTERE, RESPECTIVEMENT PAR DEUX SERVICES DENOMMES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1959
Publié le23 octobre 1959
PublicationJORF du 23 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489946
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-462 du 27 mars 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°62-356 du 26 mars 1962 · modifie