Journal officiel · Décret

Décret n°59-887 du 25 juillet 1959 FINANCEMENT DES OPERATIONS D'AIDE ET DE COOPERATION PREVUS PAR LE DECRET 59462 DU 27-03-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 juillet 1959

Publié le26 juillet 1959

PublicationJORF du 26 juillet 1959

IdentifiantJORFTEXT000000849650

Référence

Décret n°59-887 du 25 juillet 1959 FINANCEMENT DES OPERATIONS D'AIDE ET DE COOPERATION PREVUS PAR LE DECRET 59462 DU 27-03-1959, JO du 26 juillet 1959

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-462 du 27 mars 1959 · application

Cité par 11 textes

Décret n°92-412 du 29 avril 1992 - art. 2 (P)

DECRET93-798 · application

Décret n°93-798 du 16 avril 1993 - art. 2 (P)

DECRET97-730 · application

Décret n°97-730 du 19 juin 1997 - art. 5 (P)

Décret n°97-1117 du 3 décembre 1997 - art. 5 (P)

Décret n°98-175 du 16 mars 1998 - art. 2 (P)

DECRET98-1238 · modifie

Décret n°98-1238 du 29 décembre 1998 - art. 2 (V)

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Décret2000-880 · abroge