Journal officiel · Décret

Décret n°59-464 du 27 mars 1959 ET ATTRIBUTIONS DU COMITE DIRECTEUR DU FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION (PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE CHARGE DE L'AIDE ET DE LA COOPERATION, ASSURE LA PRESIDENCE DU COMITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1959
Publié le28 mars 1959
PublicationJORF du 28 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306223
RéférenceDécret n°59-464 du 27 mars 1959 ET ATTRIBUTIONS DU COMITE DIRECTEUR DU FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION (PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE CHARGE DE L'AIDE ET DE LA COOPERATION, ASSURE LA PRESIDENCE DU COMITE), JO du 28 mars 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-462 du 27 mars 1959 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2000-880 du 11 septembre 2000 - art. 5 (VT)
Décret2000-880 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).