Journal officiel · Décret
Décret n°88-753 du 9 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1988
NatureDécret
Signé le9 juin 1988
Publié le10 juin 1988
PublicationJORF du 10 juin 1988
NORCOPX8800069D
IdentifiantJORFTEXT000000693116
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