Journal officiel · Décret

Décret n°90-721 du 1 août 1990 MODIFIANT LE DECRET 88753 DU 09-06-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT: M. JACQUES PELLETIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1990
NatureDécret
Signé le1er août 1990
Publié le11 août 1990
PublicationJORF n°185 du 11 août 1990
NORCOPX9000126D
IdentifiantJORFTEXT000000332619
RéférenceDécret n°90-721 du 1 août 1990 MODIFIANT LE DECRET 88753 DU 09-06-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT: M. JACQUES PELLETIER, JO du 11 août 1990, NOR COPX9000126DFac-similé du JO du 11 août 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-753 du 9 juin 1988 · modifie
Cité par 4 textes
DECRET91-511 · application
Décret n°91-511 du 3 juin 1991 - art. 1 (P)
DECRET92-388 · application
Décret n°92-388 du 15 avril 1992 - art. 1 (P)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).