Texte consolidé · Décret

Décret n°90-721 du 1 août 1990 modifiant le décret n° 88-753 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1990
NatureDécret
Signé le1er août 1990
Publié le11 août 1990
Articles1 article en vigueur
NORCOPX9000126D
IdentifiantLEGITEXT000006067473
RéférenceDécret n°90-721 du 1 août 1990 modifiant le décret n° 88-753 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006533518

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-753 du 9 juin 1988 · modifie
Cité par 4 textes
DECRET91-511 · application
Décret n°91-511 du 3 juin 1991 - art. 1 (P)
DECRET92-388 · application
Décret n°92-388 du 15 avril 1992 - art. 1 (P)

Aller plus loin

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