Article 1 LEGIARTI000006533518
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-721 du 1 août 1990 modifiant le décret n° 88-753 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 août 1990
NatureDécret
Signé le1er août 1990
Publié le11 août 1990
Articles1 article en vigueur
NORCOPX9000126D
IdentifiantLEGITEXT000006067473
Article 2 Périmé LEGIARTI000006533517
en vigueur le 1er mai 1990, jusqu'au 1er septembre 2007
1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er mai 1990.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-753 du 9 juin 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 1990).