Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1952 TAUX DES COTISATIONS A VERSER EN 1952 PAR LA SNCF ET LES DIVERSES ENTREPRISES DE TRANSPORTS POUR COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1952
Publié le9 août 1952
PublicationJORF du 9 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000254574
RéférenceArrêté du 7 août 1952 TAUX DES COTISATIONS A VERSER EN 1952 PAR LA SNCF ET LES DIVERSES ENTREPRISES DE TRANSPORTS POUR COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS, JO du 9 août 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-943 du 6 août 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).