Journal officiel · Décret

Décret n°52-943 du 6 août 1952 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DES COMITES DEPARTEMENTAUX. PREND EFFET A PARTIR DE L'EXERCICE 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1952
Publié le9 août 1952
PublicationJORF du 9 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000887056
RéférenceDécret n°52-943 du 6 août 1952 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DES COMITES DEPARTEMENTAUX. PREND EFFET A PARTIR DE L'EXERCICE 1952, JO du 9 août 1952Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 7 août 1952 · application
Décret du 22 décembre 1952 · modifie
Décret n°54-827 du 13 août 1954 · modifie
Décret n°63-1343 du 23 décembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).