Journal officiel · Décret

Décret n°54-827 du 13 août 1954 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 52943 DU 6 août 1952. (CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1954
Publié le20 août 1954
PublicationJORF du 20 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845038
RéférenceDécret n°54-827 du 13 août 1954 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 52943 DU 6 août 1952. (CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX), JO du 20 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-943 du 6 août 1952 · modifie
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