Journal officiel · Décret

Décret du 22 décembre 1952 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. 52943 DU 6 août 1952. (CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DES COMITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1952
Publié le24 décembre 1952
PublicationJORF du 24 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000686967
RéférenceDécret du 22 décembre 1952 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. 52943 DU 6 août 1952. (CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DES COMITES), JO du 24 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-943 du 6 août 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).