Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1953 CONDITIONS D'INTEGRATION DES PERSONNELS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS ET DE BEAUVAIS DANS LES EMPLOIS CREES EN APPLICATION DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950 SUR LA REFORME DE L'AUXILIARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1953
Publié le26 avril 1953
PublicationJORF du 26 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000254715
RéférenceArrêté du 10 avril 1953 CONDITIONS D'INTEGRATION DES PERSONNELS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS ET DE BEAUVAIS DANS LES EMPLOIS CREES EN APPLICATION DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950 SUR LA REFORME DE L'AUXILIARIAT, JO du 26 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-400 du 3 avril 1950 · application
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